Entreprise individuelle ou société

Votre choix vous engage personnellement

Entreprise individuelle ou société
Pensez à votre protection personnelle

Vision globale

Je ne vais pas entrer dans tout ce qui sépare l'entreprise individuelle de la société car je veux aborder un point précis, votre engagement personnel.

Lorsque nous parlons d'entreprise individuelle (ou en nom propre qui est synonyme), nous abordons les régimes d'auto/micro entrepreneur, EI et EIRL par exemple. Les sociétés regroupe ce qui est EURL/SARL, SASU/SAS...

L'entreprise individuelle comme son nom l'indique est normalement tournée vers les personnes souhaitant entreprendre seules. Pas d'associé et souvent pas ou peu d'employés. On peut la présenter comme la catégorie "petit frère" des sociétés. Tout est assez simplifié à partir même de la création. Au niveau des impôts également vu que vous n'avez pas de choix, vous ne pouvez pas opter pour l'impôts sur les sociétés. Mais tout ceci s'étudie au cas par cas.

La principale différence que je veux aborder est celle de la personne morale. Lorsque vous êtes en entreprise individuelle, vous êtes confondus avec votre entreprise. Vous ne faites qu'un.

En créant une société, vous créez une personne morale c'est à dire une entité complètement distincte de vous mêmes. Et ceci représente selon moi une formidable protection que vous vous devez d'avoir en tête.

L'EIRL est un cas un peu hybride. C'est une entreprise individuelle mais avec quelques différences. Il est possible d'opter pour l'IS mais avec des limites particulières ce qui ne rend pas ce statut vraiment avantageux à ce niveau.
Ce statut a également été créé pour limiter le risque de l'entrepreneur individuel au niveau de son patrimoine personnel. Dans l'idée, c'est réellement louable, dans les faits cela est plus flou et nous n'avons encore que peu d'exemples pour connaitre l'ampleur de cette protection. Reste que vous n'avez pas créé de personne morale, vous êtes l'entreprise.

Le bouclier de la personne morale

En créant une personne morale, vous serez encore une fois véritablement protégé. C'est à dire que quoi qu'il arrive, il sera très rare que l'on vienne vous demander des comptes personnellement. De ce que je vois et ai vu autour de moi, même avec de lourdes faute de gestion, des abus fiscaux prouvés, etc, les gérants (oui on ne va pas chercher les associés dans la société à moins d'avoir vraiment un problème chez eux) n'écopent en général au plus que d'une interdiction de gérer.

En revanche, sur une entreprise individuelle, le problème est tout autre. Je vais vous donner l'exemple d'un ami qui illustre bien le souci. Il fait de l'achat/revente de vêtements, accessoires, ... Il s'est fourni en lunettes de soleil à Aubervilliers (avec facture, je précise pour les connaisseurs d'Aubervilliers). Il s'est fait attaqué par une marque de luxe car certains modèles ressemblaient de trop à certains de leurs modèles. Il leur a fourni sans rechigner la facture, les traces en comptabilité pour prouver qu'il n'était que victime également. Ca n'a rien changé.
Je ne connais que trop bien ces affaires en contrefaçons, et même si ce n'est pas la décision "logique" ou de bon sens (y en a t-il quand il s'agit de justice ?), cela peut vous coûter très facilement des dizaines de milliers d'euros.

Ainsi, si vous faites face à un cas comme celui-ci, en entreprise individuelle, qu'allez vous faire ? Vous êtes bons pour avoir une dette sur des années ? Avec une société, si petite soit-elle, vous irez en liquidation si votre société n'a pas les moyens de faire face, vous perdrez ce que votre société possède mais rien de personnel.

Vous vous dites que c'est un cas vraiment particulier ? Visionnez dans votre activité tout ce qui pourrait vous amener au tribunal et tous les éventuels frais qui ne seront pas couverts par votre assurance. Vous êtes un prestataire de service et vous faites une erreur qui coûte très cher à l'un de vos clients ? Que se passera t-il lorsqu'il se retournera contre vous ?

Peut être avez-vous également remarqué que certains entrepreneurs créaient plusieurs sociétés, même pour la même activité. Par exemple, pour 5 magasins similaires, 5 sociétés. Il peut y avoir des raisons plus poussées à cela mais c'est une gestion du risque. Si quelque chose ne tourne pas rond avec l'une d'elle (ca peut même juste être que le magasin en question n'est pas rentable mais engagé par des contrats, baux ou autres), elle est fermée et on continue avec les autres. Bien sûr ce genre de schéma n'est pas reproductible en entreprise individuelle.

J'ai vu des vies ruinées par le simple fait d'être en entreprise individuelle plutôt qu'en société. Pour ma part, même si cela parait un peu plus contraignant, je préfère dorénavant (ma toute première entreprise était en nom propre) aller au combat avec le bouclier.

Conclusion

La facilité de constitution (tout autant que pour celle pour la comptabilité, les impôts, etc) pousse beaucoup de débutants (au niveau entrepreneuriat) à opter pour l'entreprise individuelle. Pensez-y au moins à 2 fois, je ne saurais que vous conseiller de partir sur une société à moins que vous soyez dans certaines situations précises comme : tester simplement une activité sur un temps (régime micro), fiscalité vraiment plus avantageuse dans votre cas particulier,...

Autrement, si vous partez sur quelque chose de sérieux, la société vous permettra en tout premier lieu d'être protégé vraiment efficacement mais également d'avoir une structure plus évolutive et de vous développer plus sereinement.